Droit-Justice


L'huissier de justice est à la fois un officier ministériel et un officier public. Il rédige des actes authentique tant au civil (assignation pour les divorces) qu'au pénal (citation à comparaitre, compte-rendu de jugement). Il s'occupe aussi de la rédaction de constats (dégâts des eaux, malfaçons...), du recouvrement de créances entre les particuliers et les professionnels.

L'huissier de justice est avant tout un conciliateur, il essayera de trouver un accord à l'amiable  avant de saisir les tribunaux. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses et informe les gens sur leurs droits. C'est un juriste compétent, honnête et rigoureux.

Souvent en déplacement, l'huissier de justice n'a pas d'horaire réguliers.


Huissier / Huissière de justice


En France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et au Québec, un huissier de justice est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement) , qui détient le monopole de signifier et d'exécuter les décisions rendues par les tribunaux.

Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc.

Il pratique des activités dont il a le monopole, comme la signification, l'appel des causes et la police des audiences, l'exécution forcée ; et d'activités hors monopole comme le recouvrement amiable, les constats, la rédaction d'acte sous seing privé, le conseil juridique...

Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier.
Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige. Certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux.

Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de Justice et est par conséquent le professionnel du recouvrement. De fait, il est à même de procéder au recouvrement de toute créances, civiles ou commerciales ( loyers impayés, factures impayés, etc...) même sans intervention d'avocats et même avant tout jugement.
En effet, l'huissier de Justice procède en parallèle de ses missions un véritable rôle d'expert en recouvrement.

En France, lorsque l'huissier agit dans le cadre d'un recouvrement amiable, il agit comme n'importe quel professionnel d'une société de recouvrement dans le respect du décret 96-1112 du 18 décembre 1996 encadrant très fortement cette activité : il ne saurait alors se prévaloir de droits et pouvoirs qu'il n'a pas en l'absence de titre exécutoire (menaces de saisie etc).

L'huissier est un auxiliaire de justice.

Le nom huissier vient de l'huis, la porte. Le « h » est muet. On doit donc écrire « l'huissier » et faire la liaison dans des huissiers.






En France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et au Québec, un huissier de justice est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux (en France seulement) , qui détient le monopole de signifier et d'exécuter les décisions rendues par les tribunaux.

Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc.

Il pratique des activités dont il a le monopole, comme la signification, l'appel des causes et la police des audiences, l'exécution forcée ; et d'activités hors monopole comme le recouvrement amiable, les constats, la rédaction d'acte sous seing privé, le conseil juridique...

Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier.
Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige. Certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux.

Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de Justice et est par conséquent le professionnel du recouvrement. De fait, il est à même de procéder au recouvrement de toute créances, civiles ou commerciales ( loyers impayés, factures impayés, etc...) même sans intervention d'avocats et même avant tout jugement.
En effet, l'huissier de Justice procède en parallèle de ses missions un véritable rôle d'expert en recouvrement.

En France, lorsque l'huissier agit dans le cadre d'un recouvrement amiable, il agit comme n'importe quel professionnel d'une société de recouvrement dans le respect du décret 96-1112 du 18 décembre 1996 encadrant très fortement cette activité : il ne saurait alors se prévaloir de droits et pouvoirs qu'il n'a pas en l'absence de titre exécutoire (menaces de saisie etc).

L'huissier est un auxiliaire de justice.

Le nom huissier vient de l'huis, la porte. Le « h » est muet. On doit donc écrire « l'huissier » et faire la liaison dans des huissiers.
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